Informations réglementaires et fiscales : publication de la loi "énergie climat"

La loi relative à l’énergie et au climat a été adoptée et publiée au Journal Officiel le 09/11/2019 (le texte est disponible en cliquant ici). La loi actualise notamment les objectifs de la politique énergétique en France et prévoit d’atteindre la “neutralité carbone” du pays à l’horizon 2050. Sont également inscrits dans cette loi la baisse…