Politique de confidentialité
mise à jour du 29/01/2021
Le Cèdre est une société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mâcon sous le numéro unique d’identification 418 841 227 ayant son siège social 1 allée des chapelains – 71600 Paray-le-Monial, représentée par son directeur, Monsieur Pierre-Antoine Colas.
Dans le cadre de son activité de groupement d’achat, le Cèdre est amené à collecter et traiter un certain nombre d’informations et notamment de données personnelles concernant ses adhérents, contacts, partenaires et fournisseurs.
L’utilisation du site Internet www.lecedre.fr nécessite par ailleurs la fourniture par les utilisateurs d’un certain nombre de données à caractère personnel.
Le Cèdre attache la plus grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses interlocuteurs et au respect de la réglementation en vigueur.
Le traitement de ces données par le Cèdre en qualité de responsable de traitement est réalisé selon les modalités décrites ci-dessous.
I. Le traitement des données collectées auprès des adhérents
Le Cèdre collecte les données personnelles concernant les représentants (salariés, dirigeants, bénévoles renseignés comme contact) de ses adhérents via le formulaire d’adhésion et dans le cadre de la gestion du groupement d’achat. Le Cèdre collecte également des données via le formulaire de contact sur son site internet.
Les informations obligatoires sur le formulaire de contact sont les suivantes : civilité, nom, prénom, téléphone, adresse e-mail, nom et adresse postale de l’établissement, secteur d’activité, sujet et message.
L’adhésion et la création d’un compte adhérent nécessitent la communication par l’adhérent des informations suivantes : renseignements administratifs sur la structure adhérente, titre, nom, prénom, fonction et coordonnées (numéro professionnel ou numéro de téléphone personnel utilisé à des fins professionnelles, email, fax) du correspondant principal, du correspondant administratif et des personnes contacts placées sous la responsabilité de l’adhérent, le secteur d’activité et l’IBAN de la structure.
L’adhérent transmet au Cèdre l’ensemble de ses informations, après avoir informé les personnes concernées (ses salariés, représentants et bénévoles cités comme contact dans le cadre de l’adhésion au Cèdre) de la transmission de leurs données personnelles et des conditions de traitement de celles-ci par le Cèdre telles que décrites dans le présent document. L’adhérent s’engage également à obtenir le consentement de ces personnes préalablement à la transmission de leurs données personnelles au Cèdre.
Finalités et base juridique : Les données personnelles collectées par le Cèdre sont conservées par le Cèdre en son unique qualité de prestataire de services au bénéfice des adhérents. Le traitement de ces données personnelles est nécessaire pour permettre au Cèdre de gérer l’adhésion de ses membres, créer et gérer les comptes adhérents (notamment gérer les accès à l’intranet), répondre aux demandes d’informations adressé par le formulaire de contact et plus généralement pour permettre le fonctionnement du groupement d’achat, et l’envoi de communications et d’informations aux adhérents concernant les activités du Cèdre.
Le traitement est fondé sur l’exécution du contrat d’adhésion, le respect par le Cèdre de ses obligations légales et les intérêts légitimes du Cèdre aux fins de l’exercice de son activité. Le traitement des données des représentants (salariés, dirigeants, bénévoles,…) des Adhérents par Le Cèdre est également basé sur le consentement de ses personnes. Le Cèdre informe les personnes concernées que leur consentement peut être retiré à tout moment.
En l’absence de fourniture des informations nécessaires pour l’adhésion, la structure ne pourra pas adhérer au Cèdre.
Destinataires et sous-traitants : dans le respect des finalités exposées ci-dessus, le Cèdre pourra être amené à communiquer les données personnelles collectées à des tiers dans le cadre du fonctionnement du groupement, mais également dans le cadre du respect d’une obligation légale, sur demande d’une autorité judiciaire, administrative ou publique, ou encore en application d’une décision judiciaire ou administrative.
Ainsi, les données personnelles des représentants des Adhérents pourront être communiquées par le Cèdre aux fournisseurs référencés afin qu’ils puissent contacter les Adhérents, ce qui est le fonctionnement même du groupement.
Les données personnelles pourront être hébergées et traitées par les sous-traitants informatiques et les prestataires de développement informatique du Cèdre.
Le Cèdre prend toutes les mesures pour exiger de ces destinataires et sous-traitants la conformité aux réglementations applicables et, le cas échéant, que les transferts en dehors de l’union européenne soient basés sur un niveau adéquat de protection ou des garanties suffisantes.
En particulier, dans le cadre du transfert des données des représentants des adhérents aux fournisseurs référencés, ces derniers s’engagent à appliquer les mêmes conditions de traitement, et notamment le même niveau de confidentialité et de sécurité des données que celles appliquées par Le Cèdre.
Conservation et archivage : les données personnelles sont conservées pour les finalités exposées ci-dessus pour la durée nécessaire à la réalisation de ces finalités.
Les données personnelles des représentants, salariés et bénévoles des adhérents sont conservées dans la base active pendant toute la durée de la relation entre Le Cèdre et la structure adhérente. Une fois la relation arrivée à son terme, les données sont placées en statut « désactivé ».
Si la personne concernée informe Le Cèdre de son départ de la structure adhérente, ou si le Cèdre s’aperçoit de lui-même du départ de la personne de la structure adhérente, les données sont également désactivées.
Une fois désactivées, les données personnelles collectées sont conservées pour archivage pour une durée de 5 ans (correspondant au délai de prescription de droit commun). A l’expiration de cette période, les données sont définitivement détruites.
Le Cèdre fait ses meilleurs efforts pour conserver et archiver ces données personnelles dans des conditions de sécurité appropriées dans le respect des dispositions applicables, selon les moyens actuels de la technique.
II. Le traitement des données collectées auprès des fournisseurs
Le Cèdre collecte les données personnelles concernant les salariés des fournisseurs référencés dans le cadre de son activité de groupement d’achat.
Le référencement du fournisseur auprès du Cèdre nécessite la communication des informations suivantes : renseignements administratifs sur le fournisseur, titre, nom, prénom, fonction et coordonnées (numéro professionnel ou numéro de téléphone personnel utilisé à des fins professionnelles, email, fax) du ou des personnes contacts placées sous la responsabilité du fournisseur, le secteur d’activité et l’IBAN de la structure.
Le fournisseur transmet au Cèdre l’ensemble de ses informations, après avoir informé les personnes concernées (ses salariés et représentants indiqués comme contacts pour le Cèdre et ses adhérents) de la transmission de leurs données personnelles et des conditions de traitement de celles-ci par le Cèdre telles que décrites dans le présent document.
Finalités et base juridique : Les données personnelles collectées par le Cèdre sont conservées par le Cèdre en sa qualité de groupement d’achat. Le traitement de ces données personnelles est nécessaire pour permettre au Cèdre de gérer le fonctionnement du groupement d’achat, notamment permettre aux adhérents de contacter les fournisseurs référencés pour la passation de leurs commandes.
Le traitement est fondé sur l’exécution du protocole d’accord entre Le Cèdre et le fournisseur, le respect par le Cèdre de ses obligations légales et les intérêts légitimes du Cèdre aux fins de l’exercice de son activité.
En l’absence de fourniture des informations nécessaires pour le référencement, le fournisseur ne pourra pas être référencé auprès du Cèdre.
Destinataires et sous-traitants : dans le respect des finalités exposées ci-dessus, le Cèdre pourra être amené à communiquer les données personnelles collectées à des tiers dans le cadre du fonctionnement du groupement, mais également dans le cadre du respect d’une obligation légale, sur demande d’une autorité judiciaire, administrative ou publique, ou encore en application d’une décision judiciaire ou administrative.
Ainsi, les données personnelles des représentants des Fournisseurs référencés pourront être communiquées par le Cèdre aux Adhérents afin qu’ils puissent contacter les Fournisseurs, ce qui est le fonctionnement même du groupement.
Les données personnelles pourront être hébergées et traitées par les sous-traitants informatiques et les prestataires de développement informatique du Cèdre.
Le Cèdre prend toutes les mesures pour exiger de ces destinataires et sous-traitants la conformité aux réglementations applicables et, le cas échéant, que les transferts en dehors de l’union européenne soient basés sur un niveau adéquat de protection ou des garanties suffisantes.
En particulier, dans le cadre du transfert des données des représentants des fournisseurs référencés aux Adhérents, ces derniers s’engagent à respecter pour le traitement de ces données, la réglementation en vigueur en matière de données personnelles et s’engage notamment à respecter la plus stricte confidentialité sur les données transmises et à mettre en place tous les moyens raisonnables (techniques et opérationnels) pour assurer la sécurité des données.
Conservation et archivage : les données personnelles sont conservées pour les finalités exposées ci-dessus pour la durée nécessaire à la réalisation de ces finalités.
Les données personnelles des représentants et salariés des fournisseurs sont conservées dans la base active pendant toute la durée de la relation entre Le Cèdre et le fournisseur. Une fois la relation arrivée à son terme, les données sont placées en statut « désactivé ».
Si la personne concernée informe Le Cèdre de son départ de chez le fournisseur, ou si le Cèdre s’aperçoit de lui-même du départ de la personne de chez le fournisseur, les données sont également désactivées.
Une fois désactivées, les données personnelles collectées sont conservées pour archivage pour une durée de 5 ans (correspondant au délai de prescription de droit commun). A l’expiration de cette période, les données sont définitivement détruites.
Le Cèdre fait ses meilleurs efforts pour conserver et archiver ces données personnelles dans des conditions de sécurité appropriées dans le respect des dispositions applicables, selon les moyens actuels de la technique.
III. Le traitement des données des prospects et utilisateurs du site internet
Le formulaire de contact présent sur les sites internet lecedre.fr et achetons-autrement.fr permet notamment aux utilisateurs et prospects (prospects adhérent ou prospects fournisseurs) de demander des renseignements et/ou de contacter le service commercial. Les données personnelles peuvent également être collectées pour permettre l’accès à certains contenus du site lecedre.fr (webinaires, livres blancs,…)
Les informations collectées sont les suivantes : civilité, nom, prénom, téléphone, adresse e-mail, nom et adresse postale de l’établissement, secteur d’activité, sujet et message.
Finalités et base juridique : la collecte et le traitement des données permet de traiter la demande de l’utilisateur, qu’il s’agisse d’une question, d’une demande d’information, ou d’une demande de contact, et de permettre à l’utilisateur d’accéder à certains contenus. Les informations collectées alimentent également le fichier de prospection du Cèdre
La base juridique du traitement est l’intérêt légitime du Cèdre de pouvoir répondre aux demandes qui lui sont adressées par les prospects et utilisateurs de son site internet, et de pouvoir constituer une base de données de prospection.
L’utilisateur ne souhaitant pas fournir les informations obligatoires ne pourra pas formuler de demande de contact.
Destinataires et sous-traitants : dans le respect des finalités exposées ci-dessus, le Cèdre pourra être amené à communiquer les données personnelles collectées à des tiers dans le cadre du fonctionnement du groupement, mais également dans le cadre du respect d’une obligation légale, sur demande d’une autorité judiciaire, administrative ou publique, ou encore en application d’une décision judiciaire ou administrative.
Les données personnelles pourront être hébergées et traitées par les sous-traitants informatiques et les prestataires de développement informatique du Cèdre.
Le Cèdre prend toutes les mesures pour exiger de ces destinataires et sous-traitants la conformité aux réglementations applicables et, le cas échéant, que les transferts en dehors de l’union européenne soient basés sur un niveau adéquat de protection ou des garanties suffisantes.
Conservation et archivage : les données personnelles sont conservées pour les finalités exposées ci-dessus pour la durée nécessaire à la réalisation de ces finalités.
Les données personnelles utilisées à des fins de réponse aux questions des prospects et de gestion du fichier de prospection sont conservées pendant une durée de trois ans à compter du dernier contact entre le Cèdre et la personne concernée.
A l’issue de ce délai, les données personnelles collectées sont définitivement détruites.
Le Cèdre fait ses meilleurs efforts pour conserver ces données personnelles dans des conditions de sécurité appropriées dans le respect des dispositions applicables, selon les moyens actuels de la technique.
IV. Le traitement des données fournies par l’utilisateur via le formulaire de réponse du blog
Le formulaire de réponse permet à l’utilisateur de poster un commentaire sous chaque article publié par le Cèdre sur l’onglet “blog” du site Internet lecedre.fr ou sur le site magazine.lecedre.fr.
Les informations obligatoires sont les suivantes : nom, prénom, adresse mail et message.
Finalités et base juridique : la collecte et le traitement des données permettent à l’utilisateur de poster un commentaire. La finalité de la collecte est de permettre d’identifier l’auteur du commentaire.
La base juridique du traitement est l’intérêt légitime du Cèdre de pouvoir identifier l’auteur, répondre aux commentaires ou de supprimer les commentaires ne correspondant pas aux règles d’utilisation, notamment, commentaires injurieux ou diffamatoires.
L’utilisateur ne souhaitant pas fournir les informations obligatoires ne pourra pas poster de commentaire.
Destinataires et sous-traitants : dans le respect des finalités exposées ci-dessus, le Cèdre pourra être amené à communiquer les données personnelles collectées à des tiers dans le cadre du respect d’une obligation légale, sur demande d’une autorité judiciaire, administrative ou publique, ou encore en application d’une décision judiciaire ou administrative.
Les données personnelles pourront être hébergées et traitées par les sous-traitants informatiques et les prestataires de développement informatique du Cèdre.
Le Cèdre prend toutes les mesures pour exiger de ces destinataires et sous-traitants la conformité aux réglementations applicables et, le cas échéant, que les transferts en dehors de l’union européenne soient basés sur un niveau adéquat de protection ou des garanties suffisantes.
En particulier, dans le cadre du transfert des données des représentants des fournisseurs référencés aux adhérents, ces derniers s’engagent à appliquer les mêmes conditions de traitement, et notamment le même niveau de confidentialité et de sécurité des données que celles appliquées par Le Cèdre. Ces données seront traitées sur instructions et pour le compte du Cèdre.
Conservation et archivage : les données personnelles sont conservées pour les finalités exposées ci-dessus pour la durée nécessaire à la réalisation de ces finalités.
Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de présence du commentaire sur le blog du Cèdre. L’utilisateur peut demander la suppression du commentaire à tout moment en contactant Le Cèdre.
Le Cèdre fait ses meilleurs efforts pour conserver ces données personnelles dans des conditions de sécurité appropriées dans le respect des dispositions applicables, selon les moyens actuels de la technique.
V. Dispositions applicables à tous les traitements de données
- Quels droits sur les données personnelles communiquées ?
Conformément à la réglementation en vigueur, toute personne ayant communiqué des données personnelles au Cèdre bénéficie des droits suivants sur celles-ci :
- Un droit d’accès et de rectification ;
- Un droit à l’effacement des données (« droit à l’oubli »), un droit à la limitation du traitement et un droit d’opposition au traitement dans les cas prévus par la réglementation en vigueur ;
- Le droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort ;
- Un droit à la portabilité des données brutes fournies au Cèdre ;
- Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (notamment via le site internet cnil.fr).
En particulier, toute personne dispose du droit de s’opposer à la réception d’e-mails d’informations du Cèdre à tout moment. La personne concernée aura la faculté de se désinscrire en cliquant sur le lien prévu à cet effet présent dans chacun des e-mails.
Ces droits peuvent être exercés auprès du Cèdre dont les coordonnées figurent ci-dessous ou à l’adresse suivante : donneespersonnelles@lecedre.fr.
Ces droits devront être exercés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. En particulier, il sera demandé un justificatif d’identité du demandeur de façon à justifier de son identité auprès du Cèdre, pour empêcher tout accès non-autorisé aux données personnelles concernées.
COOKIES ET TRACEURS
Un cookie ou traceur est un fichier qui est déposé et/ou lu dans le terminal de l’utilisateur (ordinateur, périphérique mobile…).
Des cookies tiers déposés et gérés par des partenaires pour rendre différents services (mesure d’audience permettant d’obtenir des statistiques sur les visites et l’utilisation des différentes fonctionnalités du site pour en améliorer les services notamment) sont utilisés sur le site Internet du Cèdre.
L’utilisateur peut s’opposer ou désinstaller les cookies (à l’exception des cookies fonctionnels) en suivant les paramètres de son navigateur ou du système d’exploitation de son terminal.
La suppression des cookies préalablement présents sur le navigateur n’a pas d’incidence sur la navigation sur le site Internet, mais fera perdre à l’utilisateur tout le bénéfice apporté par le cookie.
L’utilisateur pourra redonner son consentement au dépôt des cookies sur le site Internet lors de sa prochaine visite s’il le souhaite.
Le Cèdre se réserve le droit de modifier la présente politique d’utilisation des cookies lorsque des changements concernant la configuration et/ou l’utilisation de ces derniers auront lieu.
Pour plus d’informations, l’utilisateur peut consulter notre politique en matière de gestion des cookies ou adresser toute question au Cèdre aux coordonnées figurant ci-dessous.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONFIDENTIALITE
Le Cèdre conserve la propriété exclusive des Droits de propriété intellectuelle et notamment des droits d’auteurs, des brevets, des logiciels, des dessins et modèles, des bases de données et clients, du savoir-faire et des informations lui appartenant. Sauf stipulation contraire, la signature des contrats d’adhésion ou des protocoles d’accord de référencement n’emporte en aucun cas pour les co-contractants du Cèdre le droit d’utiliser ces éléments sans son autorisation préalable et expresse.
Le Cèdre se réserve le droit de reproduire les noms, logos et marques des ses Adhérents dans le cadre de sa communication sur son site internet, notamment afin de mettre en avant leur adhésion au Cèdre ou des initiatives mises en place en matière environnementale ou sociale. Dans cette hypothèse, le Cèdre informera préalablement l’Adhérent avant le début de la communication. A défaut d’opposition de l’Adhérent, celui-ci sera présumé avoir consenti à cette communication.
En particulier, Le Cèdre met à disposition des Adhérents des informations relatives aux autres adhérents membres du même club régional (nom de la structure, activité siège social,…), et ce afin de permettre une meilleure communication entre les membres. L’Adhérent peut s’opposer à la divulgation de ses informations auprès des autres Adhérents, mais il ne pourra alors avoir accès aux informations sur les autres membres du club régional.
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