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Tri sélectif : nouvelle obligation sur les papiers de bureau

À partir de juillet 2016, tous les professionnels qui produisent des déchets de papiers de bureau doivent les trier à la source et organiser leur collecte séparément des autres déchets pour permettre leur valorisation.

Les déchets suivants sont concernés : déchets d’imprimés papiers, de livres, de publications de presse, d’articles de papeterie façonnés, d’enveloppes et de pochettes postales et de papiers à usage graphique.
Retrouvez dans le tableau ci-dessous la date d’entrée en vigueur de cette nouvelle obligation, qui est fonction de l’effectif de votre établissement.
Petite subtilité : il s’agit bien du nombre de personnes par implantation… cela signifie que si vous êtes plusieurs entités sur une même adresse à produire des déchets de bureau, les effectifs se cumulent.


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Votre fournisseur relevant vos déchets vous délivreront chaque année, une attestation (avant le 31 mars) contenant :
• les quantités de déchets que vous avez produites l’année précédente,
• la nature des déchets que vous leur avez confiés en vue de leur valorisation (papier, métal, plastique, verre et bois),
• leur destination de valorisation finale.

Retrouvez tous les détails de cette nouvelle obligation en cliquant ici
( https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/A10599 )
Profitez du calme (relatif !) de l’été pour solliciter vos fournisseurs référencés sur le marché “gestion des déchets”, pour obtenir un devis afin d’estimer vos besoins.