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Décret tertiaire : 5 bonnes pratiques pour réduire ses obligations de manière tactique

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1 – Bien déterminer son année de référence en choisissant l’année de plus forte consommation corrigée

  • Etape 1 : obtenir les consommations des 10 dernières années

Les consommations peuvent être recherchées en interne ou demandées aux gestionnaires de réseaux de distribution (GRD qui possèdent les compteurs : Enedis pour l’électricité, GRDF pour le gaz, etc.).

  • Etape 2 : appliquer les corrections liées à l’indice de rigueur (météo – degrés – jours unifiés).

Service des données et études statistiques (SDES) 

Pour OPERAT « correction des variations climatiques » (CVC)

  • Etape 3 : appliquer les corrections liées à l’intensité d’utilisation

 

2 – Réduire les objectifs à atteindre par « modulation des gains énergétiques »

– variations dans l’intensité d’usage des bâtiments – contraintes techniques ou architecturales – disproportion manifeste du coût des travaux

 

3 – Choisir le mode de calcul

Soit en valeur relative :  -40 % / -50 % / -60 % de la consommation énergétique par rapport à une année de référence : votre conso cible < votre conso année de référence -40 % / -50 % / -60 %

Soit en valeur absolue : fonction de la consommation énergétique des nouveaux bâtiments de même catégorie + indicateurs d’intensité d’usage : votre conso cible < conso de référence

 

4 – Bien cibler les actions qui auront le plus d’impact sur les réductions des consommations

Sur les sites les plus consommateurs, postes de consommations les plus lourds, travaux les plus efficaces…

 

5 – Bien segmenter son patrimoine (pour les multisites)

  • par site (-40 % / -50 % / -60 % pour chaque site)
  • par patrimoine (-40 % /-50 % / -60 % en moyenne sur l’ensemble du patrimoine)
  • par zones (-40 % / -50 % / -60 % en moyenne sur chaque zone)

Notre dossier sur le décret tertiaire