L’amiante, voilà un sujet dont nous avions déjà parlé mais qui a vu sa réglementation modifiée avec l’arrêté du  21 décembre 2012 relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche récapitulative du « dossier technique amiante ». Matériaux hautement toxique, qui fut très utilisé dans le BTP pour ses nombreuses qualités, l’amiante fut interdit en 1997 pour son impact négatif sur la santé, en particulier pour les personnes en contact avec ce matériau. A l’occasion de travaux, nous constatons régulièrement l’absence de ce document qui pourtant permet de gagner un temps précieux en phase de conception d’un projet de réhabilitation.

Ces modifications me concernent elles ?

Si vous êtes propriétaire d’immeuble grande hauteur, d’ERP (mairie, établissements scolaire, hôpitaux…), de bureaux, d’immeubles servant à l’exercice d’une activité industrielle ou agricole, de locaux de travail, de parties à usage commun, des immeubles collectifs d’habitation, alors ces modifications vous concernent. Cela ne concerne pas les propriétaires de maisons individuelles ou de parties privés d’immeubles collectifs.

De quoi s’agit-il vraiment ?

Le dossier technique amiante (DTA) doit contenir toutes les informations sur les matériaux amiantés présents dans votre bâtiment ainsi qu’une description de toutes les procédures de sécurité en lien avec l’amiante.

Avec l’arrêté du 21 décembre 2012 on peut compter deux grands changements qui apparaissent.

1/ Tout d’abord l’extension de la liste des matériaux ciblés. Les matériaux à repérer sont répartis en trois listes A, B et C.

> La liste A comprend les flocages, les calorifugeages et certains types de faux-plafonds, pouvant libérer des fibres d’amiante du seul fait de leur vieillissement.

> On retrouve dans la liste B les matériaux tels que les plaques d’amiante-ciment, les dalles de sol en vinyle amiante ou les conduits de vide ordures, dans lesquels l’amiante est lié à un autre matériau solide. Dans ces cas, le risque de dispersion des fibres est présent à l’occasion de travaux.

> Quand aux matériaux de la liste C, ce sont ceux qui contiennent de l’amiante et qui devront être repérés avant la réalisation de travaux.
Pour les nouveaux éléments que le liste B comprend désormais, à savoir les toitures, les bardages et façades légères et les conduits en toiture et façade leur repérage devra être réalisé lors de la mise à jour du DTA, avant tous travaux impactant ces matériaux,  à l’occasion des prochaines évaluations de l’état de conservation des matériaux de la liste A, ou au plus tard dans les 9 ans à compter de la date d’entrée en vigueur du décret du 3 juin 2011, soit avant le 1er février 2021.

2/ Puis, lorsque le propriétaire est astreint à faire des travaux, l’obligation d’informer le préfet du département sur les mesures conservatoires mises en oeuvre dans l’attente de ces travaux et ce dans un délai de deux ans après la prise de connaissance de l’obligation de travaux. Et dans les douze mois, lui communiquer un calendrier des travaux obligatoires et l’objet de ces travaux à réaliser.

Les mises à jour

L’article de l’arrêté du 21 décembre 2012 dispose que “le dossier technique amiante est mis à jour lors de toute opération de repérage, de surveillance ou de travaux portant sur des matériaux et produits contenant de l’amiante. Toute autre information relative à ces matériaux et produits portée à la connaissance du propriétaire doit également y figurer.”

Chaque fois que vous aurez un rapport de repérage, un “état amiante” ou un rapport d’évaluation périodique (tous les trois ans), vous devrez mettre à jour les informations de votre DTA. Mais il devra également être mis à jour pour tous travaux de retrait, de confinement, de mesures conservatoires et pour les mesures de sécurité prises en fonction des nouveaux rapports et/ou des mesures conservatoires et des travaux de retrait réalisés. Un DAAT (diagnostic avant travaux) vous permet de mettre à jour votre DTA et un dossier à jour permet, lors de la réalisation de petits travaux de gagner du temps puisque vous n’aurez pas à attendre et à payer un nouveau diagnostic, votre DTA suffira.

Cette mise à jour pourra également alimenter le document unique de l’établissement dans le cas où du personnel salarié par la structure est amené à opérer sur les zones concernées par la présence d’amiante.

À qui communiquer le DTA ?

Le propriétaire doit obligatoirement communiquer le DTA à toute personne ou entreprise amenée à réaliser des travaux sur l’immeuble. Toutefois, s’il s’agit de gros travaux, le DTA ne suffira alors pas et il faudra réaliser un repérage avant travaux, repérage que l’on incorporera par la suite au DTA. Il faut également transmettre le DTA aux occupants de l’immeuble et ce dans le mois qui suit la création de ce DTA.

À qui le communiquer, s’ils en font la demande ?

S’ils en font la demande, il faut communiquer le DTA aux inspecteurs et contrôleurs du travail, aux agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale et de l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics, aux agents chargés du contrôle des construction, aux agents des services communaux des services d’hygiène et de santé, aux personnes amenées à réaliser des travaux dans l’immeuble, aux inspecteurs de la jeunesse et des sports, aux personnes chargées de l’inspection des installations classées et des installations nucléaires de base, à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité.

Toutefois, ces nouvelles obligations ne frappent pas de nullité les anciennes règles, comme l’obligation de tenir et de mettre à jour le DTA ou encore l’obligation de surveiller l’état de conservation des matériaux amiantés ; au contraire, ces modification réglementaire permettront une meilleur compréhension et une meilleure application de cette législation.