Qu’est-ce que l’ARENH ?

L’Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique est entré en vigueur le 1er juillet 2011. Son objectif : garantir la concurrence sur le marché dans l’intérêt du consommateur, professionnel ou particulier. Et ce, dans un contexte où EDF était le producteur quasi exclusif d’électricité (+ de 90% de l’électricité vendue en France).

Ce dispositif ARENH permet aux fournisseurs alternatifs de s’approvisionner, à un prix régulé de 42 €/MWh (stable depuis 2012), en électricité produite par les centrales nucléaires historiques d’EDF en service à la date de promulgation de la loi NOME. Et jusqu’au 31 décembre 2025.

Les volumes d’ARENH souscrits ne peuvent excéder le plafond de 100 TWh sur un an, répartis entre tous les autres fournisseurs. Soit environ 25 % de la production du parc nucléaire français. C’est le principe d’écrêtement : si les volumes demandés par l’ensemble de ces fournisseurs excèdent ces 100 Twh (120 Twh en 2022), le “gâteau” est réduit, mais la taille de la part de chacun conservée.

Comment fonctionnent les droits ARENH ?

Le “droit ARENH” de chaque fournisseur est défini sur la base de deux composantes.

D’une part, la puissance moyenne consommée par les clients du fournisseur durant les heures de faible demande, dites creuses, considérées de la manière suivante :

• toutes les heures de juillet et août
• entre avril et octobre : les week-ends et jours fériés, les heures de 1h à 7h sur les autres jours
• le reste des heures de l’année sont considérées comme des heures « pleines » du dispositif ARENH

D’autre part, un coefficient de bouclage utilisé pour ajuster l’attribution des quantités d’ARENH à proportion de ce que représente la production nucléaire française, hors contrats long-terme. Il est de 0,964 depuis 2015.

Le guichet ARENH est ouvert jusqu’au 21 novembre d’une année N et concerne l’intégralité de l’année N+1. Ainsi, tous les fournisseurs alternatifs font la somme des droits ARENH de leurs clients, et demandent chacun à la Commission de régulation de l’énergie (CRE) le volume correspondant pour l’année N+1.

Les incidences du mécanisme ARENH sur votre facture

Chaque consommateur peut profiter de l’ARENH de manière indirecte via son fournisseur. Celui-ci répercute cette part dans son offre ARENH qui associe électricité à 42 €/MWh et électricité achetée sur le marché de gros.

Ils supposent dans le contrat que le volume initial souhaité leur sera attribué. Cependant, l’écrêtement abaisse la part dont ils disposent, et donc la part du consommateur.

Suite à cette réduction et afin de compenser le volume manquant, les fournisseurs s’approvisionnent sur le marché de l’énergie, au prix du marché à l’annonce de l’écrêtement (début décembre N pour l’année N+1). Ce prix est généralement significativement plus élevé que le prix ARENH.

En conséquence, une révision à la hausse des tarifs intervient pour les contrats ayant souscrit au dispositif ARENH. Il y a donc un enjeu à anticiper cet écrêtement pour éviter d’avoir à racheter la fameuse part manquante à un moment (mois de décembre) où le prix est potentiellement plus élevé.

Début 2020, les factures d’électricité ont d’ailleurs augmenté de 1 à 3% après ce phénomène d’écrêtement. La part complémentaire marché oscille en 2023 entre 100 et 200€/Mwh (plus de 500€/Mwh au plein cœur de la crise). Face à un ARENH à 42€/Mwh, la différence est donc majeure !

Différer sa consommation en “heures creuses” permet à la fois de bénéficier des tarifs plus intéressants sur le moment, mais aussi d’augmenter son droit ARENH l’année suivante. Les industriels ont beaucoup utilisé ce mécanisme (avec du 2 ou 3-8 ou travail le samedi), ou d’autres en déclenchant leur ballon d’eau chaude la nuit.

Taux ARENH variable selon les profils de consommation : comment est-il calculé ?

Lorsque le contrat est indexé ARENH, le fournisseur d’énergie définit le taux ARENH du consommateur professionnel.

Pour le calculer à partir d’une courbe de charge, on identifie la moyenne des puissances appelées au cours des heures ARENH. On parle alors de Parenh.

Elles seront multipliées par 8760 (soit 365 x 24) soit heures totales d’une année puis divisées par la consommation totale de l’année :  Parenh x 8760 / consommation annuelle.

Cas n°1 : taux pour une école

En raison de sa fermeture estivale, et avec une puissance appelée de 10 KVA pour une consommation annuelle 171.900 kwh, son taux ARENH se situe autour de 49%.

Cas n°2 : taux pour un EHPAD

Ouvert toute l’année, y compris en été, avec une moyenne de puissance appelée qui avoisine les  21 KVA pour une consommation de 242.715 kwh, son taux ARENH équivaut à 75%.

Cas ° 3 : taux pour un camping

Pour un acteur touristique ouvert seulement l’été, le taux d’ARENH s’avère plus élevé du fait d’une consommation exclusive en heures creuses ARENH. En règle générale, le taux ARENH d’un camping avoisine les 100 %.

Même quand le prix de l’électricité est revu à la baisse, il reste toutefois supérieur aux 42 €/MWh prévus par l’ARENH, dispositif qui s’achèvera fin 2025.

Qu’est-ce qui sera mis en place ensuite ? Consultez l’article des Echos afin de découvrir les scénarios privilégiés pour réguler les prix de l’électricité nucléaire après l’ARENH.

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Que se passera-t-il après 2025

L’Etat et EDF se sont mis d’accord sur un nouveau système complexe pour faire suite à l’ARENH après 2025.

Jusqu’alors, 100 Twh étaient vendus par EDF à 42€/Mwh, soit en moyenne 50% du prix des adhérents après écrêtement. Le reste correspond à des prix “marchés”, entre 150 et 200€/Mwh ces derniers temps.

A partir de 2026, ces volumes seront vendus par EDF entre 70 et 80€/Mwh. Même si un système de redistribution est prévu en cas de marché très haut, ce sera donc un surcoût significatif pour les consommateurs finaux. Le Cèdre suit le sujet de près via le CLEEE pour défendre les intérêts de ses adhérents.