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Décret tertiaire : pense-bête des prochaines étapes

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Article mis à jour le 11/10/21

Vous souhaitez vous mettre en marche sur le décret tertiaire ?

Nous vous proposons de jouer sur 2 tableaux :

  • un tactique court terme
  • un stratégique long terme

 

  Voici pour l’un comme pour l’autre les prochaines étapes :  

 

A – Tactique – à court terme

Rentrer dans le processus en « réduisant la montagne à gravir » en appliquant les 5 bonnes pratiques.

  Quelle prochaine étape tactique ?

=> 30 septembre 2022 :

  • Créer un compte (ce qui est possible dès à présent)
  • Identifier les bâtiments concernés
  • Préparer la base bâtimentaire et administrative des bâtiments concernés : – Surface (m2) – surface de plancher ou SHON ou SHOB – Type d’utilisation (destination) et intensité d’usage (nombre de jours/heures d’utilisation/an) – Référencement des points de livraison (PDL) + droit d’accès de retransmission des données.
  • Choisir le mode de calcul (valeur relative ou absolue)
  • Choisir l’année de référence (si valeur relative choisie)
  • Déposer des dossiers de modulation et segmentation du patrimoine (si concerné)
  • Déposer les consommations énergétiques 2020 ET 2021

 

 

B – Stratégique – à moyen/long terme

Il s’agit de mettre en perspective, de prendre du recul, de décloisonner et de mettre en pratique… le bon sens !  

 

Quelles prochaines étapes stratégiques ?

  • Rentrer en discussion entre propriétaire et locataire Etablir un partage de responsabilités : qui fait quoi ? Qui finance quoi ?
  • Constituer une équipe interne porteuse du projet Elle sera garante de mettre le sujet en lien ave les enjeux plus larges (SI/PPI) et de suivre sa réalisation dans le temps.
  • Faire un état des lieux (audit initial) Au préalable, choisir un bureau d’études qui vous accompagnera tout au long du processus.